JEUDI 9 AVRIL 2026 - 11H À 12H30

(RE)PRENDRE LE POUVOIR SUR LES DONNÉES ET SUR L’IA : 33 CLAUSES JURIDIQUES POUR LES COLLECTIVITÉS

Accélérées par l’arrivée de l’IA, les collectivités font l’acquisition et déploient de plus en plus de services numériques. Par ailleurs elles sont garantes de la sécurité, de la fiabilité de ces systèmes et des données traitées.

Comment garantir la maîtrise et la qualité des données du service public ? Quel équilibre trouver entre protection et transparence ? Sur quelles bases engager le dialogue avec les fournisseurs de solutions ?

La commande publique permet d'encadrer les rôles et les responsabilités et d'intégrer des exigences qui protègent la qualité de ces services. 

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UN NOUVEAU CLAUSIER IA ET DATA POUR LES COLLECTIVITÉS 

Ce webinaire à destination des collectivités territoriales était l’occasion d’explorer les recommandations de ce nouveau clausier IA et data. Cette ressource permet autant de sensibiliser les agents à différents critères qui peuvent aider à faire des choix éclairés qu’à outiller concrètement la commande publique de services numériques à travers des exemples de clauses.

DÉROULÉ DU WEBINAIRE :

  • Un rappel du cadre réglementaire des projets IA et data
  • Des exemples concrets de clauses pour nourrir vos contrats
  • Des illustrations et retours d’expériences de collectivités  

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