
Le gouvernement a annoncé le 27 juillet 2011 le lancement du guichet de soutien aux projets des collectivités locales, de 900 millions d'euros, destiné à cofinancer le déploiement des réseaux internet à très haut débit dans les zones les moins denses du territoire.
Le cadre réglementaire incite les opérateurs à mutualiser leurs réseaux. Suite à la publication de l'offre de gros de France Télécom, Free est le premier à signer avec l'opérateur historique pour couvrir 1300 communes.
Bruno Le Maire, Eric Besson et René Ricol ont présenté, le 27 avril, la carte du déploiement de la fibre optique par les opérateurs privés sur les dix prochaines années. Les élus de l’Avicca suggèrent un « plan B ».
L'ACUF et les Interconnectés, ont eu le plaisir de vous accueillir à une journée débat qui a rassemblé différents experts et avis sur les enjeux et les conditions de réussite des projets très haut débit, à la fois sur les aspects de stratégie territoriale, de méthodologie et d'usages.
Dans une communication parue hier, l'autorité de la concurrence s’est prononcée de manière favorable à une régulation concernant le déploiement de la fibre optique dans les zones peu denses. Cette régulation devra concilier incitations à l'investissement et préservation de la concurrence.
Les communautés urbaines, et plus généralement les agglomérations, qui se préoccupent du développement durable de leur territoire, y jouent un rôle essentiel en matière de développement économique mais également de cohésion sociale.Traditionnellement en charge des grandes infrastructures de réseau (eau, assainissement, voirie, transport, électricité…), elles sont appelées à accompagner et réguler le déploiement des réseaux de transport d’information et plus particulièrement les réseaux à très haut débit.
Cependant, dans une période où les contraintes budgétaires sont fortes (réforme de la taxe professionnelle, gel des remboursements de fiscalité nationale) et où la crise fragilise le tissu économique et social, elles doivent faire des choix en matière d’investissement et d’accompagnement du développement de l’économie numérique.
Elles ont donc souhaité que soient rassemblés dans un ouvrage les points de vues de différents acteurs concernés par les enjeux du déploiement du très haut débit dans les métropoles. Leur objectif : disposer d’éléments à même de permettre à chacune de se positionner en toute connaissance de cause et, le cas échéant, leur permettre d’intervenir collectivement dans le débat public sur ce sujet.
Tel est l’objet de cet ouvrage. Pour le réaliser, l’ACUF s’est appuyé sur l’expertise des INTERCOnnectés pour solliciter un panel de contributeurs issus de la sphère publique et privée (Commission européenne, ARCEP, Caisse des dépôts, collectivités locales, cabinets de consultants, sociétés privées spécialisés dans les télécommunications, conseil de développement). Il était demandé à chacun son éclairage sur les enjeux et les conditions de réussite des projets très haut débit des communautés urbaines à la fois sur les aspects de stratégie territoriale, de méthodologie et d’usages.
Cet ouvrage ne peut être détaché de la journée d’échange et de débat (le 24 septembre 2010) qu’il a permis de préparer et d’animer.
Sa publication intervient au moment où le premier ministre a annoncé, le 14 juin 2010, le plan programme national « très haut débit » qui se donne pour objectif de couvrir intégralement le territoire français à l’horizon 2025. Ce plan programme, financé par emprunt à hauteur de 2 milliards d’euros, est entré dans sa phase opérationnelle le 4 août avec le lancement de deux volets :
- un appel à projets pilotes, ouvert jusqu’au 5 octobre 2010, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux ;
- un appel à manifestation d’intentions d’investissement, ouvert jusqu’au 31 janvier 2011, afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir.
Gageons que les agglomérations trouveront dans cet ouvrage, grâce au débat et à la réflexion collective qu’il favorise, des éléments qui leur permettront de se positionner face à ces sollicitations.
Que tous ceux qui ont participé à sa réalisation soient ici remerciés : le faire de façon aussi pertinente, en prenant sur un temps que l’on sait très compté et dans le seul but de faire progresser le débat public, constitue en soi une performance qu’il faut saluer.
Olivier Landel - Délégué général de l’Association des Communautés Urbaines de France